Enregistrer le consentement
Ce que CommonLynk enregistre lorsqu'une personne accepte que ses données soient conservées, et ce qu'il n'enregistre délibérément pas.
Le consentement est recueilli sur la fiche même de l'individu, dans la section Statut et consentement du formulaire d'enregistrement.
Ce qui est enregistré
Deux éléments : une case à cocher accompagnée d'une déclaration fixe, et une date. La déclaration indique que la personne consent à la collecte et à la conservation de ses données à caractère personnel aux fins de la fourniture de services, du suivi et de l'établissement de rapports, conformément à la politique de protection des données de l'organisation.
Lorsque la personne a donné son consentement, sa fiche affiche une mention Consentement donné dans l'en-tête et une ligne Consentement, avec la date, sur la carte Identité.
Rendre le consentement obligatoire
Le consentement se comporte comme n'importe quel autre champ de l'écran Champs du formulaire d'enregistrement. Si votre politique veut que personne ne puisse être enregistré sans consentement consigné, rendez-y la case de consentement obligatoire : le formulaire refusera alors d'être enregistré sans elle.
Ce qui n'est pas enregistré
- Le consentement n'est conservé que pour les individus. Les ménages et les établissements n'ont pas de champ de consentement.
- Il existe une seule déclaration de consentement et non un choix de finalités : vous ne pouvez donc pas enregistrer un consentement pour une utilisation et pas pour une autre.
- Il n'existe pas d'historique d'un consentement donné puis retiré. La case cochée et la date indiquent la situation actuelle, et les modifier remplace ce qui y figurait.
- Le consentement ne fait partie ni de l'exportation groupée ni du modèle d'importation : il ne peut donc être défini que dans le formulaire. Il est en revanche inclus dans la copie portable produite pour une demande d'accès aux données.